 | 1859 - 1058 Seiten
...l'achèvement total des travaux, et dans le délai qni sera fixé par l'administration , le concessionnaire fera faire , à ses frais , un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fct et de ses dépendances. Il fera dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration,... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 Seiten
...qu'après la réception générale du chemin de fer entier. 30° Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera également dresser à ses... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...frais, un bor nag* contradictoire et un plan cadastrai du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...chemin de fer et de ses dépendances, • -• • • ' ' *- - Dation et compagnie fera faire ï> ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de têt et de ses dépendances. Elle fera dresser également a ses frais, et contradJctoiremcnt avec l'administration,... | |
 | 1860 - 1110 Seiten
...générale et définitive du chemin de Ter. 29. Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie...contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, Irdil état accompagné d'un atlas contenant... | |
 | 1860 - 1074 Seiten
...générale et définitive du chemin de fer. Art. 29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoireini'tit avec l'administration , un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront... | |
 | France - 1860 - 1106 Seiten
...définitive du chemin de fer. 29. Après l'achèvement total des travaux , el dans le délai qui lera fixé par l'administration , la compagnie fera faire...de ses dépendances. Elle fera dresser également i ses frais, el contradictoirement avec l'administration , un état descriptif de tous les ouvrages... | |
 | France - 1860 - 1108 Seiten
...générale et définitive du chemin de fer. 29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le délai qui sera fixé par l'administration , la compagnie...contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elles fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration,... | |
 | France - 1860 - 1456 Seiten
...chemin de fer. 29. Apre» l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé рас l'administration , la compagnie fera faire à ses...cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle faa dresser également À ses frais, el. contradictoirement avec l'adieinis. >.- ' ..,«•.-. .-я»»... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le délai qui sera (lié par l'adminislralion, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastrai du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également a ses frais, el conlradictoirement... | |
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Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. 
