...des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, le concessionnaire fera faire i ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également i ses frais, et contradictoiremenl avec l'administration,...

...fer concédé]. 29. Après l'achèvement total et la réception définitive des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie...frais un bornage * contradictoire et un plan cadastral des divers chemins de fer concédés et de leurs • dépendances. Une eipédition dûment certifiée...

...l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'administration, le concessionnaire fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et du plan cadastral...

...total des travaux , et dans le délai qui sera fixé par l'administration, In compagnie fera Taire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. F.lle fera dresser, également à ses frais cl ronlraclicloirement avec l'administration,...

...générale et définitive du cbemin de fer. 29. Après l'achèvement total des travaux , et dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie...fera faire à ses frais un bornage contradictoire et implan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais...

...chemin de fer, soit à forfait, soit -tir série de prix, est, dans tous les cas, formellement interdit. Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné il un allas eoalenaot...

...délai qui sera fixé par l'admiBKtntrào, la compagnie fera faire à frais communs avec le département un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. ЕИе fera dresser également à frais communs avec le département, et contradictoiremeirtttecradniinis...

...qui sera fixé par l'admi• nistntion, la compagnie fera faire à frais communs avec le département un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. BUe fera dresser également à frais communs avec le département , et contradictotrement...

...fixé p.ir l'administration, le concessionnaire fera faire, à frais communs avec le département, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et ses dépendances. M fera dresser, également à Trais communs avec le département et conlradicloirement...

...générale et définitive du chemin de fer. Art. 29. Après l'achèvement total des travaux et dans If, délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie...contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d un atlas contenant...