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Books Bücher 11 - 20 von 41 in En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le...
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 106
1793
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Dossier historique de Charlotte de Corday. La maison de la rue du ..., Band 2

Charles Vatel - 1861 - 79 Seiten
...du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...
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Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - 1861 - 108 Seiten
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...
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Charlotte de Corday: études historique avec documents inédits

Henri de Monteyremar - 1862 - 157 Seiten
...public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite de l'Abbaye ,...
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Buffon, sa famille, ses collaborateurs, et ses familiers

Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 445 Seiten
...soit donné acte de l'accusation par lui portée contre les susnommés , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...
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Mémoires de Madame Roland: Seule édition entièrement conforme au manuscrit ...

Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1864 - 443 Seiten
...lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres...
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Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Band 1

1865 - 469 Seiten
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye, sera...
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Le Drame de quatre-vingt-treize, Band 3

Alexandre Dumas - 1867
...soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison...
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Mémoires, Bände 10-11

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - 1868
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
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Mémoirs

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Carl de Baron Ketschendorf - 1869 - 480 Seiten
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
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