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Books Bücher 21 - 30 von 41 in En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le...
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 106
1793
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Band 8

1874
...public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Philippe Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Band 4

Société historique de Compiègne - 1878
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écrotiés...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Band 4

Société historique de Compiègne - 1878
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées ; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en ia maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ses ..., Band 3

Henri Alexandre Wallon - 1881
...d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention nationale...
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Histoire de Madame Du Barry: d'après ses papiers personnels et les ..., Band 3

Charles Vatel - 1883
...l'accusation qu'il porte contre Louis Escourt, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 6

1884
...soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1888
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Jean-Baptiste Dubarry soit pris au corps, arrêté et écroué sur les registres de la maison...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de ..., Band 31

1890
...assemblé de l'accusation portée contre les susnommés ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués...
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La terreur en Bourbonnais: les victimes, Band 2

Louis Audiat - 1893
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite...
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Mémoires, Bände 10-11

Société archéologique de Rambouillet - 1895
...de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt...
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