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Books Bücher 31 - 32 von 32 in En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le...
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 106
1793
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Le Cabinet historique, Band 3

Louis Paris, Ulysse Robert - 1857
...soit donné acte parle tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...
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Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 480 Seiten
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
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