| Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - 386 Seiten
...de l'accusation par luy portée contre les. susnommés, en conséquence qu'il soit ordonné qn'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir les dits accusés susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie seront... | |
| Louis Paris, Ulysse Robert - 1857 - 638 Seiten
...soit donné acte parle tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt... | |
| 1794 - 406 Seiten
...Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester... | |
| Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1913 - 828 Seiten
...acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation, qu'il soit, en outre, ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Bardou, actuellement détenu dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, soit écroué... | |
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