 | Charles Vatel - 1861 - 210 Seiten
...du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 326 Seiten
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert... | |
 | Henri de Monteyremar - 1862 - 170 Seiten
...public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite de l'Abbaye ,... | |
 | Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 472 Seiten
...soit donné acte de l'accusation par lui portée contre les susnommés , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt... | |
 | Madame Roland - 1864 - 470 Seiten
...lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 516 Seiten
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye, sera... | |
 | Alexandre Dumas - 1867 - 328 Seiten
...soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - 1868 - 602 Seiten
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868 - 606 Seiten
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 Seiten
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
