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" aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. "
Mémoires: ou Souvenirs d'une octogénaire. Événemens, moeurs et anecdotes ... - Seite 357
von Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - 1830
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Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ...

G. Toussaint - 1845 - 424 Seiten
...de faire rendre « bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir « en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur « et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire au département de lajustice a ensuite présenté la plume à SAR, qui a signé...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1845 - 1042 Seiten
...taxe qu'en vertu d'une loi; « de maintenir l'institution delà Légion » d'honneur, et de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt , du bonheur et « de la gloire du peuple français. » Lesacre elle couronnement de Charles X eurent lieu à Reims, le 29 mai 1825, avec une magnilicence...
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France. Dictionnaire encyclopédique, Band 12

Philippe Le Bas - 1845 - 1212 Seiten
...taxe qu'en vertu d'une loi; « de maintenir l'institution delà Légion « d'honneur, et de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt , du bonheur et « de la gloire du peuple français. » Lesacre et le couronnement de Charles X eurent lieu à Keims, le 29 mai 1825, avec une magnificence...
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Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'à mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1845 - 674 Seiten
..., de » faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et » d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et » de la gloire du peuple français. » Ainsi s'était passée la révolution de 1088 en Angleterre. FIN O0 QUATRIÈME ET DERNIER VOLUME....
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Histoire du Consulat et de l'Empire: faisant suite a l'histoire de ..., Band 5

Thiers - 1845 - 502 Seiten
...aucune taxe qu'en vertu de » la loi; de maintenir l'institution de la Légion» d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple » français. » Telles furent les conditions adoptées pour la nouvelle monarchie, dans un projet de sénat us-consulte,...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Band 2

Henri Léonard Bordier - 1859 - 582 Seiten
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun « selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple a francais. » Le prince, après avoir signé la formule du serment, monta sur le trône , et de ce...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Band 4

Léger Noël - 1861 - 752 Seiten
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français ». — Le 14 , promulgation de la charte qui (l) BiLLANCHE. nous régit aujourd'hui, et qui porte,...
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Mémoires de M. Dupin, Band 4

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1861 - 704 Seiten
...implique avant tant de faire aussi respecter le territoire, Ici droits et la dignité de II France. » seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple » français. » n Voilà ce que naguère, en ramenant l'attention de mes collègues sur le tableau qui, dans l'enceinte...
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Souvenirs historiques et parlementaires [ed. by L.A. Le Doulcet, marq. de ...

comte Louis Gustave Le Doulcet de Pontécoulant - 1863 - 972 Seiten
...ainsi conçu : n Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII.) » Ces bases avaient été apportées à Napoléon...
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Histoire de France, Band 2

Emile de Bonnechose - 1864 - 664 Seiten
..., de faire « rendre bonne et exacte justice à chacun selon son « droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » Le prince , après avoir signé la formule du serment , monta sur le trône; et de...
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