 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 Seiten
...et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre vingt seize et de notre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième.... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1847 - 614 Seiten
...conséquence, dérogé et dérogeons par ces présentes , et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donné à Paris au 'mois de janvier , l'an de... | |
 | Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - 312 Seiten
...troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf et de notre règne... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 Seiten
...sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1 7 1 3, et de notre règne le joe. Signé Louis:... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 Seiten
...dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce 167/1 i et de notre règne le trente-unième.... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 Seiten
...tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent soixante et dix-sept, et de notre règne... | |
 | New France - 1854 - 642 Seiten
...et manière que ce eoit, car tel e.-,t notre plaisir •; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Ponné à Saint-Gennnin-cii-Laye, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-un,... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 Seiten
...et empêchemens au contraire. Car tel est notre Plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de Septembre... | |
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Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
