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" Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 26
von New France, Québec (Province) - 1803
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - 1925 - 166 Seiten
...plaît. empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de juin, l'an de grâce mil six cent soixante-dix-neuf, et...
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Journals, Band 11,Teil 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 Seiten
...seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grace...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Band 2

1867 - 614 Seiten
...troublés, empêchés ni inquiétés. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt un, et de notre...
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Mémoires de la Société académique de l'arrondissement de Boulogne ..., Band 20

Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1900 - 370 Seiten
...empeschements contraires ; car tel est notre » plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, » Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, » données à Paris au mois de juin l'an de grâce 1716, et de » notre règne le premier. Signé...
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Revue des Pyréneés, Band 3

1891 - 1106 Seiten
...faisant cesser tout trouble qui pourrait leur être apporté, & afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de juillet, l'an de grêce mil sept cent soixante seize & de notre règne...
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Bulletin des procès-verbaux

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1922 - 562 Seiten
...cl sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce 1758 et de notre règne le 44°Signé Louis,...
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