 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être lu même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, et sans 'autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 Seiten
...par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 Seiten
...par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics, selon leur capacité. » Peu de jours après,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 Seiten
...leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 Seiten
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours... | |
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