 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 588 Seiten
...par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | François Huet - 1853 - 506 Seiten
...réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à Doutes dignités , places et emplois publics, selpii leur capacité, et sans autre distinction que... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 Seiten
...par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 Seiten
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publies, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...représentants, a sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'olle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à tontes dignités, places el emplois publics, selon leur capacité, el sans autre distinction que celle... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics, sans » autre distinction que celles de leurs talents et de leurs vertus.... | |
 | Félix Germain - 1857 - 76 Seiten
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...cette égalité ? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités, selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...cette égalité ? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs... | |
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