...colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; dWant ce temps , ils seront regardés comme gibier , et...terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des Mannes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire,...

...II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps , ils...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. ni. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli , et tout propriétaire...

...colombiers « est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques « fixées par les communautés , et durant ce temps , ils « seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit « de les tuer sur son terrain. ». La construction et la possession des colombiers sont donc aujourd'hui confondues avec les propriétés...

...des colombiers est aboli; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrein. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli , et tout...

...les tiendront pas enfermés ; il ajoute seulement que « pendant ce tems , ils seront regar» dés comme gibier, et chacun aura le droit de les* » tuer sur son terrain. » ( i ) La peine ne tombe donc directement que sur les pigeons, non sur la personne du propriétaire,...

...colombiers est aboli : les pigeons seront enfermés aux lipoqucs fixées par les communautés, et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain (b). 3, Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli , et tout propriétaire...

...aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps , Hs seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. pareillement aboli , et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur...

...aboli. . Les pigeons seront enfermés aux époques fkéea parles communautés ; durant ce temps, il* seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit...terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des p.immes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et luire détruire,...

...il. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. « Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils...comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. • 111. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli,...

...des colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par la communauté ; et durant ce temps ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Loi du 14 décembre 1789 , art. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance...