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" Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. "
Les codes haītiens annotés - Seite 19
von Haiti - 1883 - 608 Seiten
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Recueil général des lois et des arrêts

1861
...des choses, légalement son complice ; — Attendu que les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; que c'est donc justement que Pejtey a été frappé de la même peine que Lambert et Beaubois, et qu'il...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 135-169

France - 1832
...23 du même mois. ] CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de ïa même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses,...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1830
...complices d'un crime ou d'un délit seront p de ia même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. . Si le crime ou délit a été commis de complicité entre personnes de condition libre et des esclaves,...
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