 | France - 1839 - 830 Seiten
...faite par l'une des hautes parties contractantes six mois avant l'expiratian de chaque terme. Pendant ces derniers six mois , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, «ans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiraUon... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...faite par l'une Je> Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration 1838 Je chaque terme. Fendant ces derniers six mois, la convention continuera...son exécution pleine et entière, sans préjudice delà liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...faite par l'une des Hatiles Parties coulractantes six mois avant l'expiration 1838 de chaque terme. Fendant ces derniers six mois , la convention continuera...son exécution pleine et entière, sans préjudice delà liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration 1838 de chaque terme. Fendant ces deruiers six mois , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et .entière, sans préjudice delà liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois.... | |
 | France - 1843 - 694 Seiten
...hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...comptes entre les deux offices, après l'expiration dudil terme. 89. Sont maintenues les dispositions des conventions antérieures qui ne seraient pas... | |
 | 1844 - 1070 Seiten
...chaque terme. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine cl entière, sans préjudice de la liquidation et du...les deux Offices, après l'expiration dudit terme. Art. 89. Sont maintenues les dispositions des Conventions antérieures qui ne seraient pas contraires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 Seiten
...infirmées ni annulées sans une notification faite trois mois d'avance. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution...les deux offices, après l'expiration dudit terme. Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées ?« Bruxelles,... | |
 | France - 1845 - 1388 Seiten
...Hautes Parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année , la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...les deux Offices après l'expiration dudit terme. 51. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...infirmées ni annulées sans une notification faite trois mois d'avance. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution...entre les deux offices, après l'expiration dudit ternie. Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
