 | 1850 - 668 Seiten
...contractantes à l'autre, un an avant l'expiration de chaque ternie. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du soMe des comptes entre les deux administrations après l'expiration du dit terme. ART. 80. La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 Seiten
...des parties contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant 'cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit terme. 72.' La présente convention sera ratifiée , et les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 Seiten
...des parties contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre las deux administrations après l'expiration dudit terme. 74. La présente convention sera ratifiée,... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cet te dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...la liquidation et du solde des comptes, entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention... | |
 | 1854 - 912 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les clfets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 Seiten
...mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 29. La présente convention... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...mais un an à l'avance, SOD intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du suldeda comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Toutes les... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...Convention continuera 1844 à recevoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de "n9 * la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration du dit terme. ART. XXXIV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées... | |
 | France - 1858 - 1532 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les elîels. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
