 | Hungary - 1870 - 316 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | Hungary - 1870 - 240 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes éntreles Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente convention sera... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 Seiten
...mais trois mois à l'avance, son inten1 on d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution...entière, sans préjudice de la liquidation et du sbliîê, dçsi ÇQinJRÎeX адгез l'expiration dudit terme. 8. La présente convention ser i ratifiée,... | |
 | 1900 - 1440 Seiten
...six mois au moins à l'avance, son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution...de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 11. La présente convention... | |
 | France - 1872 - 446 Seiten
...mais un an àl'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de... | |
 | Italy - 1872 - 458 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l' expiration dudit terme. Art. 38. La présente Convention... | |
 | Italy - 1872 - 452 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. Art. 38. La présente Convention... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. • Sont abrogés, à partir du jour... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 Seiten
...mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir du jour de... | |
 | Italy - 1874 - 476 Seiten
...ait anuoncé a l'autre, mais six mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
