 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. Il en sera de même dans le cas où un accident majeur aurait empêché le défendeur de... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...lui paraîtra convenable, et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'oflice, nçois l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être informé de... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1887 - 348 Seiten
...magistrat est sujette à examen et à discussion à l'audience ; le défaillant doit faire la preuve qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure ; sinon, et faute de faire cette preuve, l'opposition est tardive et non recevable. Ainsi... | |
 | Belgium - 1890 - 72 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...être relevé de la rigueur du délai et admis à l'opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être informé de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable, et dans le cas ou la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...demandée, le défaillant pourra être relevé de la risueur du délai et admis à opposition, en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposilion le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...rigueur du délai, et admis à opposition en justifiant qu'en raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. — (C. proc.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 Seiten
...du jugement ; — Qu'il est vrai que l'article 21 du même Code dit que le défaillant pourra ôtre relevé de la rigueur du délai et admis à opposition...qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pn être instruit de la procédure; — Attendu que Bouttefeux n'invoque rien de pareil, et qu'on ne... | |
 | France - 1894 - 176 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lai paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...rigueur du délai, et admis à opposition, en justifiant qu'en raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la contestation. ART. 44. La... | |
 | 1897 - 832 Seiten
...de l'opposition, le temps qui lui parait convenable. L'article ajoute même que, « dans lecas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure. » 1887. — Jugé qu'une sentence de juge de paix qui a relevé le défendeur défaillant... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...être relevé de la rigueur du délai, et admis à oppo• • »4ÎHio,n, en jjMrfiant qu'à raison d'absence ou de maladie 1 grave, il n'a pu être... | |
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... il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur... 
