...même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit , art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se félicitent de ce que la...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant , la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 , « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection >« ; par conséquent la religion de chacun p«ut être professée librement ; et Le culte qu'elle...

...Des crimes et des délits. 11 importe toutefois de se rappeler le sens de l'art. 5 de la Charte. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection »; parce que cet article modifie la nature de l'intervention de nos rois dans cette matière. Exemple...

...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de...

...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,...

...ressusciter aujourd'hui des crimes d'opinion dont nous étions si heureusement affranchis ? (1) « Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et » obtient pour son culte la même protection. » ( Art. 5 de la Charte. ) « Lés ministres de la religion catholique , apostolique et ro» maine,...

...décembre i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune...

...mots Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant...