 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 Seiten
...et ils adresseront dans le mois au SaintPère l'acte authentique de cette élection. X. Les Evêques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des Personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse,... | |
 | Johann Friedrich Schulte - 2008 - 2094 Seiten
...darum handelt, gegen Staatsgesetze Front zu machen. 37) Das Concordat. Art. 10 sagte: ,Les evgquees nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le gouvernement*. Da das Staatsoberhaupt durch Art. 4 u. 5 das Nominationsrecht zu allen.... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 Seiten
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 1 0 Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
