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Books Bücher 21 - 30 von 175 in Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes...
" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Seite 356
von Pierre Pradié - 1849 - 444 Seiten
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Band 1

Napoléon I (empereur des Français), Charles Tristan Montholon - 1823
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cureS. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir Uri chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion

1826
...les autres lui sont également contraires. L'article 1o du concordat de 18o1, porte : Les évéques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par i& gouvernement. M. l'abbé Simil ayant été muai, il yu vingt-deux ans, de l'approbation du gouvernement...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Band 1;Band 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Band 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...
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L'Ami de la religion, Band 66

1831
...nommation aux évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double...
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Histoire du pape Pie vii, Band 1

Alexis François Artaud de Montor - 1836
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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Histoire du Pape Pie vii, Band 1

Artaud de Montor - 1837
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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Annales de philosophie chrétienne, Band 16

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1838
...jure tt promets sur lut saint» Evangile» de Dieu. de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur...
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Annales de philosophie chrétienne, Band 16

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1838
...île Dieu, de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consent émeut du gouvernement. ABT. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur...
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