 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — 11. Les evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale el un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Ант. 10. Les éviques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « A»T. il. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>.... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 Seiten
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 Seiten
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr... | |
 | 1853 - 642 Seiten
...feront une nouvelle circonscription x des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. —...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
