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Books Bücher 51 - 60 von 175 in Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes...
" Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Seite 356
von Pierre Pradié - 1849 - 444 Seiten
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. n ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de vue de l ...

Émile Auguste Bégin - 1853
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 1444 Seiten
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — »...sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 Seiten
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 450 Seiten
...feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 Seiten
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat, art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10).» C. Articles org. , titre i . art. 6. lations' du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 Seiten
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1....
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Etude sur un nouveau texte des actes des martyrs Scillitains

Benjamin Aubé, Edmond Frédéric Le Blant, François Cucherat, Giovanni Maria Cornoldi, Miracula Sancte Marie Rupis Amatoris, T. C. - 1858 - 39 Seiten
...l'article Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 1-2

Netherlands - 1858
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur...
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