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Books Bücher 21 - 22 von 22 in Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier...
" Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement... "
Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles de l ... - Seite 445
von Alph. de Beauchamp - 1820
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - 1891 - 557 Seiten
...exécutif en général et chaque ministre en particulier est tenu de rendre compte de ses opérations, tous les dix jours, au Comité de Salut public, et de dénoncer tous les agents qu'il emploie et qui n'auraient pas exaclement rempli leurs obligations. Les autres articles...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 27

1894
...les agents qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. V. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son déparlement, tous les dix jours, au Comité de salut public, et de dénoncer tous les agents qu'il...
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