Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 11 - 20 von 138 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
Vollansicht - Über dieses Buch

Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 Seiten
...séances (i*., art. 43). Avant de voter pour la première fois , chaque électeur prête serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (D. loi, art. 4 7 , et loi du3i août i83o, art. i ). » Je comprends que dans un pays où l'omnipotence...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Band 1

1836
...instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneursuil: — «Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Je promets en outre d'obéir à iiiescliels en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé;...
Vollansicht - Über dieses Buch

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : «Je jure fidélité au Roi des Français, " obéissance à...Charte constitutionnelle et « aux lois du royaume; je jure, en outre, « d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne risé à prendre celle mesure par...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recherches historiques sur la Faculté de médecine de Paris: depuis son ...

J. C. Sabatier - 1837 - 448 Seiten
...ordre d'ancienneté sur un registre ouvert à cet effet , et en tête duquel était écrit : Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , ajoutèrent à côté de leurs noms les mots : Je le jure, et apposèrent leur signature. Tous les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...des armées de terre et de mer consacrée par la loi du 31 août 1 830, fut celle-ci : « Je jure, fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, r» t O. Après la révolution du 24 fév. 1848, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...armées de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : — t Je jure E IL DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. 361. Tout individu âgé de plus de cinquante ans, et sans enfants ni » — II ne pourra être exige d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. DISPOSITION...
Vollansicht - Über dieses Buch

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Band 16

1842
...huitième au ministère de l'intérieur, etc. Les membres de la Légion-d'Honneur prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Pour les honneurs funèbres et militaires, les grand's-croix et les grands- officiers de la Légion-d'Honneur...
Vollansicht - Über dieses Buch

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des ..., Band 2

Germain Roche - 1842
...Aux termes de la loi du 3i août i83o, le serment doit être prononcé en ces termes : • Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après cette loi, qui ordonnait que tous les fonctionnaires actuels, dans l'ordre administratif...
Vollansicht - Über dieses Buch

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - 1843 - 711 Seiten
...les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : . Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à «...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. • II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. t. Tous les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire du pape Pie VIII, Band 0

Alexis François Artaud de Montor - 1844 - 469 Seiten
...s'il étoit permis de prêter au Roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Cette formule de serment n'est pas nouvelle en France. Vous vous souvenez , vénérable frère,...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Bücher
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen