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Books Bücher 21 - 30 von 132 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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La France et l'Angleterre, ou Statistique morale et physique de la France ...

F de Tapiès - 1845 - 501 Seiten
...les proclame ensuite députés et leur fait prendre leur serment. Viz. Le président : « Jurez-vous fidélité au roi des Français, obéissance à la...Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. » Le député : « Je le jure. » La chambre nomme pour tout le cours de la session quatre vice-présidents...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...de service qui sont expédiés par le minisire de la guerre, prêtent le serment ci-après : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs en loul ce aui concerne le service auquel je suis appelé;...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 664 Seiten
...à prêter par tous les Agents du Service consulaire. (Circulaire du 1" Septembre 1830) (1). Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. A ............. le ....... (Signature de l'Agent.) • (LS) Serment pour un Chancelier. Le Chancelier,...
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Vie du Cardinal P. Giraud: archevêque de Cambrai

[Louis François] Capelle (abbé.), Pierre Giraud (card. abp. of Cambrai) - 1852
...point , s'il est permis de prêter an roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : le jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette formule de serment est loin d'être nouvelle en France ; vous vous souvenez bien que dès le...
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Histoire du clergé de France, Bände 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...Angleterre faire leur cour à Henri V. Cette démarche, de la part de personnes qui avaient juré fidélilé au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, excita beaucoup de murmures et donna lieu, dans la chambre, à des débats fort animés. L'orateur...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Band 4

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856
...n°*22etsuiv. 11. La formule du serment est réglée par l'art. 1", loi du 3l août 1830. Ils doivent jurer fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 19. L'ordonnance de nomination est inscrite sur un registre trnu par le greffier du tribunal civil....
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...Est-ce que vous n'y siégiez pas après avoir prêté le serment conçu en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la...» Charte constitutionnelle et aux lois du royaume? » Est-ce que le principal de vos griefs contre la royauté de 1830 n'avait pas été précisément...
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Profession d'avocat: lois et réglements depuis Charlemagne; discours ...

Félix Liouville - 1859
...Avocat, prêtera serment devant une Cour royale, ou devant un tribunal, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et « aux Lois du Royaume; de ne point m'écarter du respect dû aux Tribunaux, et de a ne conseiller ou défendre aucune cause...
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Force ou richesse: Questions of l'année 1864 ...

1864 - 320 Seiten
...à dire contre le 24 février, contre la république instituée par des députés qui avaient juré fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (1)? Mais n'y avait-il rien à dire contre le 9 août 1830, contre la couronne enlevée du front du...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du ..., Band 2

1869
...fonctionnaires publics par l'article 1er de la loi du 31 août 1830; il est ainsi conçu : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » 7° L'article 7 détermine la part que les agents consulaires et viceconsuls prendront à l'exécution...
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