...les proclame ensuite députés et leur fait prendre leur serment. Viz. Le président : « Jurez-vous fidélité au roi des Français, obéissance à la...Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. » Le député : « Je le jure. » La chambre nomme pour tout le cours de la session quatre vice-présidents...

...de service qui sont expédiés par le minisire de la guerre, prêtent le serment ci-après : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs en loul ce aui concerne le service auquel je suis appelé;...

...à prêter par tous les Agents du Service consulaire. (Circulaire du 1" Septembre 1830) (1). Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. A ............. le ....... (Signature de l'Agent.) • (LS) Serment pour un Chancelier. Le Chancelier,...

...point , s'il est permis de prêter an roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : le jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette formule de serment est loin d'être nouvelle en France ; vous vous souvenez bien que dès le...

...discours du trône) le serment des députés nouvellement élus. A l'appel de leurs noms, ceux-ci jurent fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Sou» l'empire de la constitution de 1791 et de celles qui suivirent, les nouveaux élus prêtaient...

...première fois chaque électeur prête le serment prescrit par la loi du 31 août 1830 : « Je jure fidélité au roi « des Français , obéissance à la charte « constitutionnelle et aux lois du rogau« me. » Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert,...

...Angleterre faire leur cour à Henri V. Cette démarche, de la part de personnes qui avaient juré fidélilé au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, excita beaucoup de murmures et donna lieu, dans la chambre, à des débats fort animés. L'orateur...

...n°*22etsuiv. 11. La formule du serment est réglée par l'art. 1", loi du 3l août 1830. Ils doivent jurer fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 19. L'ordonnance de nomination est inscrite sur un registre trnu par le greffier du tribunal civil....

...Est-ce que vous n'y siégiez pas après avoir prêté le serment conçu en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la...» Charte constitutionnelle et aux lois du royaume? » Est-ce que le principal de vos griefs contre la royauté de 1830 n'avait pas été précisément...

...Avocat, prêtera serment devant une Cour royale, ou devant un tribunal, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et « aux Lois du Royaume; de ne point m'écarter du respect dû aux Tribunaux, et de a ne conseiller ou défendre aucune cause...