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Books Bücher 31 - 40 von 138 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 29

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...officiers des armées de terre et de mer consacrée par la loi du 31 août 1830, fut celle-ci : « Je jure *ơ Ƈ ; * 9 P/ < b ~mC5C m B x V<؟ U*X ;\ȷ - _ylK J 풣 U)X Q » 10. Après la révolution du 24 fév. 1848, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire fut...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Band 3

1875
...avant d'entrer en fonctions, le serment prescrit par la loi du 31 août 1830, ainsi conçu : «Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Uis du royaume. » (Décis. Cons. 12 sept. 1837.) Le comité d'arrondissement procède ou fait procéder...
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Histoire de la ville de Roye, Band 1

Émile Coët - 1880
...mois de mai 1831, le nouveau maire Fouquier, après avoir prêté serment en ces termes : « Je jure fidélité au « roi des Français, obéissance à...charte constitutionnelle « et aux lois du royaume », fut installé dans ses fonctions. Le Conseil municipal l'autorisa à vendre les anciennes portes...
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Histoire des corps de troupe qui ont été spécialement chargés du service de ...

François Cudet - 1887 - 313 Seiten
...instance, dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs Fourrier . 1,7 [8 5o 1,43o 15 1 , 1 1 3 85 Soldat 729 35 Tambour...
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Revue de l'Anjou

1887
...première fois, chaque électeur prête le serment prescrit par la loi 'iu3l août 1830 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Nul n'est élu député à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers...
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Historique du 12e régiment d'artillerie, 1834-1890

Henri Pierre Émile Dauvé - 1890 - 332 Seiten
...fit ouvrir un 2e ban et rappela la formule du serment prescrit par la loi du 31 août 1830 : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Tous les officiers étaient à leur rang de bataille et la troupe en haie. M. le lieutenant-général,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1891
...prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois, ordonnances et autres actes en vigueur dans la colonie. » Art. 15. Le conseil colonial a seul le droit...
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Mémoires, Band 15

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1892
...fut appelé, dans la séance du 12 septembre, à prêter et à faire prêter serment de « ildélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles 1 et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...
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Mémoires, Band 15,Teil 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1893
...Crèvecœur, il fut appelé, dans la séance du 12* septembre, à prêter et à faire prêter serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles \ et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...
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Mémoires de la Société Éduenne, Band 22

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894
...son amitié et de sa confiance. Elle a fait déjà de nombreux sacrifices pour son équipement; niais son amour éclairé pour la patrie en est un sûr...de leurs camarades. Mes amis, jurez fidélité au Uoi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume! » Les acclamations...
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