...Crèvecœur, il fut appelé, dans la séance du 12* septembre, à prêter et à faire prêter serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles \ et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...

...son amitié et de sa confiance. Elle a fait déjà de nombreux sacrifices pour son équipement; niais son amour éclairé pour la patrie en est un sûr...de leurs camarades. Mes amis, jurez fidélité au Uoi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume! » Les acclamations...

...Chambre des députés. M. Lys est-il présent? (Oui! oui!) M. le Président, s'adressant à M. Lys : Vous jurez fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de vous conduire en tout comme un bon et loyal député. M. Lys. Je le jure! M. l« Président....

...monarchie, était prêté entre lesmains du président du Comité avec la formule suivante: « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». La formule, sous la République, devint celle-ci : « Je jure de remplir avec honneur et probité...

...monarchie de juillet, elle a été remplacée par le serment de la loi du 3l août 1830 : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. ° Ce serment nouveau, aboli en 18i8, a reparu en mai 1852 sous la forme : « Je jure obéissance à...

...les mains du Maire ou président du bureau électoral, le seraient dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Lois du royaume, » Aux yeux du peuple, la République c'était la Liberté! l'Egalité ! la Fraternité ! Le lundi...

...furent invités à signer, sur un registre spécial, la formule, qui était ainsi conçue : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Tous les Professeurs présents à celte séance signèrent à côté de leur nom ces mots : « Je...

...discours, M. de Champflour « prêta entre les mains du préfet le serment prescrit par la loi : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume » ; et le préfet « le déclara installé dans ses fonctions ». Trois conseillers municipaux, MM....

...entre nos mains le serment voulu par l'article 59 de la susdite loi et conçu en ces termes : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Lois du Royaume. De quoi avons rédigé le présent, que lesdits sieurs ont signé avec nous. Fait à la mairie de Fayet,...

...professeur-adjoint ; Oberlin fils, professeur-adjoint, chargé des fonctions de secrétaire. « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Chacun des fonctionnaires, professeurs et professeurs-adjoints a répondu, à haute voix : « Je...