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Books Bücher 41 - 50 von 141 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1894
...Chambre des députés. M. Lys est-il présent? (Oui! oui!) M. le Président, s'adressant à M. Lys : Vous jurez fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de vous conduire en tout comme un bon et loyal député. M. Lys. Je le jure! M. l« Président....
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Revue pédagogique, Band 28,Teil 1

1896
...monarchie, était prêté entre lesmains du président du Comité avec la formule suivante: « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». La formule, sous la République, devint celle-ci : « Je jure de remplir avec honneur et probité...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports ..., Band 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...monarchie de juillet, elle a été remplacée par le serment de la loi du 3l août 1830 : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. ° Ce serment nouveau, aboli en 18i8, a reparu en mai 1852 sous la forme : « Je jure obéissance à...
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Histoire d'Epernay et l'invasion 1870-1871 dans l'arrondissement, Band 1

L. M. Petit - 1898
...les mains du Maire ou président du bureau électoral, le seraient dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Lois du royaume, » Aux yeux du peuple, la République c'était la Liberté! l'Egalité ! la Fraternité ! Le lundi...
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Récamier et ses contemporains, 1774-1852: étude d'histoire de la médecine ...

Paul Triaire - 1899 - 471 Seiten
...furent invités à signer, sur un registre spécial, la formule, qui était ainsi conçue : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Tous les Professeurs présents à celte séance signèrent à côté de leur nom ces mots : « Je...
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Histoire de Moulins (Xe siècle - 1830)

Henry Faure - 1900 - 1422 Seiten
...discours, M. de Champflour « prêta entre les mains du préfet le serment prescrit par la loi : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume » ; et le préfet « le déclara installé dans ses fonctions ». Trois conseillers municipaux, MM....
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1902
...entre nos mains le serment voulu par l'article 59 de la susdite loi et conçu en ces termes : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Lois du Royaume. De quoi avons rédigé le présent, que lesdits sieurs ont signé avec nous. Fait à la mairie de Fayet,...
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L'École supérieure de pharmacie de Strasbourg

Fernand Lambert Des Cilleuls - 1903 - 174 Seiten
...professeur-adjoint ; Oberlin fils, professeur-adjoint, chargé des fonctions de secrétaire. « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Chacun des fonctionnaires, professeurs et professeurs-adjoints a répondu, à haute voix : « Je...
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Histoire de Montluçon: d'après des documents inédits. Annexes: Montluçon ...

Édouard Janin - 1904 - 606 Seiten
...municipalité. Leur serment était le même que celui exigé de leurs prédécesseurs : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» Reconstruction de la prison. — Le 10 octobre 1840, lecture fut donnée au conseil d'une lettre de...
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Bulletin

1906
...été introduit a été admis au serment donl il a prononcé la formule en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la .charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » De laquelle prestation de serment il a été donné acte et M. le Délégué du Comité supérieur...
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