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Books Bücher 51 - 60 von 60 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Cours de droit forestier, Band 1

Charles Guyot - 1908 - 1778 Seiten
...sujet Cire, du 9 sept. 1830, n» 250. La formule, à cette époque, était la suivante : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Ce serinent politique, supprimé parle décret du termars 1848, restauré par un autre décret...
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Revue d'histoire de Lyon, Band 11

1912
...avait quelque peu étendu le « pays légal »). Ils prêtèrent le serment : « Je jure f1délité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Ce sont les représentants de la bourgeoisie turripinoise, notaires, paysans, commerçants, pour...
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Annales, Band 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872
...à l'empereur. » La loi du 31 août 1830 exigea des fonctionnaires le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la...» charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire abolit le serment des fonctionnaires....
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Recueil général des lois et des arrêts

1833
...restauration , changer le serment par des ordonnances, et faire jurer autre chose que « iiJél.te au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 11 — Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si , par le» lois, des fonctionnaires...
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Briefe

Paul Poupard, Antonio Garibaldi, Césaire Mathieu - 1961 - 426 Seiten
...Lambruschini rapporte sa conversation, sur ce point positive, avec Molé, et ASV, rubrica 242. 31 « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». Ce serment était ainsi formulé dans les articles 6 et 7 du concordat de 1801 : Art. 6. - « Les...
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Briefe

Paul Poupard, Antonio Garibaldi, Césaire Mathieu - 1961 - 426 Seiten
...rapporte sa conversation, sur ce point positive, avec Molé, et ASV, rubrica 2*2. 31 «Je jure f1délité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». Ce serment était ainsi formulé dans les articles 6 et 7 du concordat de 1801: Art. 6. - «Les...
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La gendarmerie, secrets d'un corps

François Dieu - 2002 - 334 Seiten
...l'Empereur» (senatus consulte du 28 floréal an XII, 1 8 mai 1 804) et, sous la Monarchie de Juillet, «fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume » (loi du 21 juin 1836). Selon les décrets du 22 décembre 1975, la prestation de serment est une...
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Histoire de Cauterets: des origines à nos jours

René Flurin - 2006 - 648 Seiten
...leur exemple. "L'adjoint, Henri Flurin, invité à prêter le serment dont la teneur suit, a juré fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du Royaume, et a signé" . • Les trois jours suivants, les autres membres du Conseil Municipal viennent à tour...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1893
...noms des députés, et chacun d'eux répondra : Je le jure! i Voici la formule du serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » M. le ministre appelle...
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Histoire de France d'Anquetil: continuée, depuis la révolution de ..., Band 5

Louis Pierre Anquetil - 1845
...chargée d'examiner celte proposition voulait que ce serinent fût prêté en ces termes : t Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Mais , lorsque le projet de loi relatif au serment fut discuté et voté, un autre député, M....
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