...municipalité. Leur serment était le même que celui exigé de leurs prédécesseurs : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» Reconstruction de la prison. — Le 10 octobre 1840, lecture fut donnée au conseil d'une lettre de...

...été introduit a été admis au serment donl il a prononcé la formule en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la .charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » De laquelle prestation de serment il a été donné acte et M. le Délégué du Comité supérieur...

...sujet Cire, du 9 sept. 1830, n» 250. La formule, à cette époque, était la suivante : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Ce serinent politique, supprimé parle décret du termars 1848, restauré par un autre décret...

...cinq autres membres après prestation du serment prescrit par la loi du 31 août 1829 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». Le gouvernement de Louis-Philippe, plus libéral, avait voulu racheter, par une dernière marque...

...avait quelque peu étendu le « pays légal »). Ils prêtèrent le serment : « Je jure f1délité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Ce sont les représentants de la bourgeoisie turripinoise, notaires, paysans, commerçants, pour...

...lois. Art. 15. Les chevaliers prêteront, au moment de leur admission, le serment suivant : «_Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lors. « Je jure d'être fidèl« à l'honneur et à la patrie. » Toutefois, les étrangers admis...

...28 février 1829, à l'Age de 76 ans *. 1840. — Le 23 juillet, tout le Conseil municipal jure « fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». 1843. — Le 10 novembre, Mgr Giraud, archevêque de Cambrai, visita la paroisse de Coutiches....

...Le izl mars suivant, le nouveau promu prêtait le serment d'usage entre les mains du maire : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume1. Nous trouvons en 1846, dans une délibération du 8 février, l'allocation d'un crédit de...

...la dite année est prêté dans les termes suivants par les électeurs et les édiles : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à «...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». En 1856, le 1 1 avril, autre protestation de fidélité au régime à l'ocassion de la naissance...

...Montpellier, Arthur ROCHE installe Michel CASTELNAU à la mairie et reçoit son serment: « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Ie même jour, Michel CASTELNAU adresse à ses administrés une proclamation: « Rallions-nous tous...