...être pris parmi les membres du Conseil municipal, lesquels prêtent le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». En 1848, cette formule est ainsi corrigée : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité...

...à l'empereur. » La loi du 31 août 1830 exigea des fonctionnaires le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la...» charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire abolit le serment des fonctionnaires....

...restauration , changer le serment par des ordonnances, et faire jurer autre chose que « iiJél.te au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 11 — Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si , par le» lois, des fonctionnaires...

...l'Empereur» (senatus consulte du 28 floréal an XII, 1 8 mai 1 804) et, sous la Monarchie de Juillet, «fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume » (loi du 21 juin 1836). Selon les décrets du 22 décembre 1975, la prestation de serment est une...

...curé. Le 14 juin 1835, il fut même obligé, en présence de ces deux autorités locales, a de jurer fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume » (2). Placé à cette époque et plus tard, pendant la deuxième République (3) et le second Empire,...

...chargée d'examiner celte proposition voulait que ce serinent fût prêté en ces termes : t Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Mais , lorsque le projet de loi relatif au serment fut discuté et voté, un autre député, M....

...était alors maire de la commune et nous voyons simplement qu'à la date du 23 septembre 1830 il jura « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Le procès-verbal de cette séance1 solennelle fut signé par Lafon, maire; Seguin, adjoint; Dalmais,...

...Saglio, fils, prêtent entre les mains de M. le Préfet le serment, dont la teneur suit : « Je jur,e fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle « et aux lois du royaume. " M. le Préfet s'est ensuite retiré. Le conseil s'est provisoirement constitué sous la présidence...

...épargnait de prêter un dernier serment. Ils fîe furent pas de ceux qui, le 13 septembre 1830 jurèrent fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. Le Procureur Brion devait encore connaître une longue vie. Il mourut le 2i septembre 1846, au numéro...

...noms des députés, et chacun d'eux répondra : Je le jure! i Voici la formule du serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député. » M. le ministre appelle...