...n°*22etsuiv. 11. La formule du serment est réglée par l'art. 1", loi du 3l août 1830. Ils doivent jurer fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 19. L'ordonnance de nomination est inscrite sur un registre trnu par le greffier du tribunal civil....

...Est-ce que vous n'y siégiez pas après avoir prêté le serment conçu en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la...» Charte constitutionnelle et aux lois du royaume? » Est-ce que le principal de vos griefs contre la royauté de 1830 n'avait pas été précisément...

...Avocat, prêtera serment devant une Cour royale, ou devant un tribunal, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la...Charte constitutionnelle et « aux Lois du Royaume; de ne point m'écarter du respect dû aux Tribunaux, et de a ne conseiller ou défendre aucune cause...

...à dire contre le 24 février, contre la république instituée par des députés qui avaient juré fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (1)? Mais n'y avait-il rien à dire contre le 9 août 1830, contre la couronne enlevée du front du...

...fonctionnaires publics par l'article 1er de la loi du 31 août 1830; il est ainsi conçu : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » 7° L'article 7 détermine la part que les agents consulaires et viceconsuls prendront à l'exécution...

...officiers des armées de terre et de mer consacrée par la loi du 31 août 1830, fut celle-ci : « Je jure *ơ Ƈ ; * 9 P/ < b ~mC5C m B x V<؟ U*X ;\ȷ - _ylK J 풣 U)X Q » 10. Après la révolution du 24 fév. 1848, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire fut...

...avant d'entrer en fonctions, le serment prescrit par la loi du 31 août 1830, ainsi conçu : «Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux Uis du royaume. » (Décis. Cons. 12 sept. 1837.) Le comité d'arrondissement procède ou fait procéder...

...mois de mai 1831, le nouveau maire Fouquier, après avoir prêté serment en ces termes : « Je jure fidélité au « roi des Français, obéissance à...charte constitutionnelle « et aux lois du royaume », fut installé dans ses fonctions. Le Conseil municipal l'autorisa à vendre les anciennes portes...

...instance, dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs Fourrier . 1,7 [8 5o 1,43o 15 1 , 1 1 3 85 Soldat 729 35 Tambour...

...première fois, chaque électeur prête le serment prescrit par la loi 'iu3l août 1830 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Nul n'est élu député à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers...