...séances (i*., art. 43). Avant de voter pour la première fois , chaque électeur prête serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (D. loi, art. 4 7 , et loi du3i août i83o, art. i ). » Je comprends que dans un pays où l'omnipotence...

...instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneursuil: — «Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Je promets en outre d'obéir à iiiescliels en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé;...

...instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : «Je jure fidélité au Roi des Français, " obéissance à...Charte constitutionnelle et « aux lois du royaume; je jure, en outre, « d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne risé à prendre celle mesure par...

...ordre d'ancienneté sur un registre ouvert à cet effet , et en tête duquel était écrit : Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , ajoutèrent à côté de leurs noms les mots : Je le jure, et apposèrent leur signature. Tous les...

...des armées de terre et de mer consacrée par la loi du 31 août 1 830, fut celle-ci : « Je jure, fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, r» t O. Après la révolution du 24 fév. 1848, l'un des premiers actes du gouvernement provisoire...

...armées de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : — t Je jure E IL DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. 361. Tout individu âgé de plus de cinquante ans, et sans enfants ni » — II ne pourra être exige d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. DISPOSITION...

...huitième au ministère de l'intérieur, etc. Les membres de la Légion-d'Honneur prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Pour les honneurs funèbres et militaires, les grand's-croix et les grands- officiers de la Légion-d'Honneur...

...Aux termes de la loi du 3i août i83o, le serment doit être prononcé en ces termes : • Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après cette loi, qui ordonnait que tous les fonctionnaires actuels, dans l'ordre administratif...

...les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : . Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à «...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. • II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. t. Tous les...

...s'il étoit permis de prêter au Roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Cette formule de serment n'est pas nouvelle en France. Vous vous souvenez , vénérable frère,...