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Books Bücher 71 - 80 von 155 in Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle...
" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Mémoires - Seite 289
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Annales, Band 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872
...à l'empereur. » La loi du 31 août 1830 exigea des fonctionnaires le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la...» charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire abolit le serment des fonctionnaires....
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La Légion d'honneur: histoire et organisation de l'ordre national

Jean Daniel - 1948 - 235 Seiten
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La Révolution de 1848 dans le département de l'Isère

Edmond Esmonin - 1949 - 534 Seiten
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Recueil général des lois et des arrêts

1833
...restauration , changer le serment par des ordonnances, et faire jurer autre chose que « iiJél.te au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 11 — Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si , par le» lois, des fonctionnaires...
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