...par la loi du ,'50 août 1830 ; ce qu'il a fait dans les termes suhants : « Je jure fidélité an Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Cette formalité remplie, nous avons annoncé que M. Chaufourier Joseph-René est installé dans les fonctions...

...prêter, entre les mains du Maire ou président du bureau électoral, le seraient dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux Lois du royaume, » Aux yeux du peuple, la République c'était la Liberté! l'Egalité ! la Fraternité ! Le lundi...

...Professeurs furent invités à signer, sur un registre spécial, la formule, qui était ainsi conçue : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Tous les Professeurs présents à celte séance signèrent à côté de leur nom ces mots : « Je...

...ces discours, M. de Champflour « prêta entre les mains du préfet le serment prescrit par la loi : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume » ; et le préfet « le déclara installé dans ses fonctions ». Trois conseillers municipaux, MM....

...intelligiblement entre nos mains le serment voulu par l'article 59 de la susdite loi et conçu en ces termes : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux Lois du Royaume. De quoi avons rédigé le présent, que lesdits sieurs ont signé avec nous. Fait à la mairie de Fayet,...

...Oppermann, professeur-adjoint ; Oberlin fils, professeur-adjoint, chargé des fonctions de secrétaire. « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Chacun des fonctionnaires, professeurs et professeurs-adjoints a répondu, à haute voix : « Je...

...nouvelle municipalité. Leur serment était le même que celui exigé de leurs prédécesseurs : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» Reconstruction de la prison. — Le 10 octobre 1840, lecture fut donnée au conseil d'une lettre de...

...Malignier ayant été introduit a été admis au serment donl il a prononcé la formule en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance....charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » De laquelle prestation de serment il a été donné acte et M. le Délégué du Comité supérieur...

...Voir à ce sujet Cire, du 9 sept. 1830, n» 250. La formule, à cette époque, était la suivante : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Ce serinent politique, supprimé parle décret du termars 1848, restauré par un autre décret...

...tous les fonctionnaires publics par l'article 1" de la loi du 31 août 1830 ; il est ainsi conçu : a Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » (1) 7° L'article 7 détermine la part que les agents consulaires et viceconsuls prendront à l'exécution...