 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 444 Seiten
...entendre clairement, art. 967. qu'on le peut encore , puisqu'il dit que « toute per» sonne pourra disposer par testament , soit * sous le titre d'institution...toute autre » dénomination propre à manifester sa vo« lonté r, ? Aussi M. Toullier (i) , tout en convenant que l'opinion de ceux qui regardent les... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 Seiten
...biens, et qu'il peut révoquer (896), » Toute personne pourra disposer par testament , soit sons » le titre d'institution d'héritier , soit sous le...dénomination propre à manifester sa » volonté » (967). « Un testament pourra être olographe , ou fait par acte » public , ou dans la forme mystique... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...SECTION PREMIÈRE. DES RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA FORME DES TESTAMENTS. Ofiî. Toute personne pourra valeur pourrait réclamer la chose provenue du mélange...Lorsque la chose reste en commun entre les proprié C, 711, 893, 895, 896 s., 901 s., 913 s., 920 s., 968 à 1001, 1002, 1003 s., 1010 s., 1014 s., 1025... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...Toute personne pourra disposer par testament , soit sous le titre d' institution d'héritier , so\l sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté. = Toute personne. Que la loi n'en déclare pas incapable. (Art. 902.) D'institutiond'néritier. C'était... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...PREMIÈRE. Des règles générales sur la forme des testaments. ARTICLE 967. Toute personne pourra disposer par testament , soit sous le titre d'institution...d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous tonte autre dénomination propre à manifester sa vo lonté. Rédaction communiquée au tribunal. LXXIX... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...art. O.r13 et?"iv. et qu'il peut révoquer (l). Toute personne que la loi n'en déclare pas incapable peut disposer par testament, soit sous le titre d'institution...autre dénomination propre à manifester sa volonté (2). Mais un testament ne peut être fait dans un même acte par deux ou plusieurs personnes, soit... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...partie de ses biens , et qu'il peut révoquer (l). Toute personne que la loi n'eu déclare pas incapable peut disposer par testament , soit sous le titre d'institution...autre dénomination propre à manifester sa volonté (2). Mais un testament ne peut être fait dans un même acte par deux Ou plusieurs personnes, soit... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 Seiten
...commençant par la plus récente1. » § 5. — De la forme des testaments. «Toute personne pourra disposer par testament, soit sous le titre d'institution...autre dénomination propre à manifester sa volonté. » Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit... | |
 | Michel André - 1853 - 562 Seiten
...public ; 3° le testament mystique. § I. TESTAMENT olographt. •• ART. 967. Toute personne pourra disposer par testament, soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, s«oit nous toute autre déaomiHatson propre à mafnifester sa volonté. « ART. 968. Un testament ne ponrra... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 Seiten
...renvoyons. SECTION IIe. — De la qualification da disposilioat testamentaira. 1092. Toute personne peut disposer par testament, soit sous le titre d'institution...autre dénomination propre à manifester sa volonté (art. 967 CN). La loi s'attache moins à la qualification, qu'à l'idée du testateur et à la nature... | |
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Toute personne pourra disposer par testament, soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté. 
