 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui 1je serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...délit et légalement appliquée. ' — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...individuelle, 12 fév. 1817. -aG mars 1820 ) ;). Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 348 Seiten
...coupables et doivent être punis. ART. 13. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 Seiten
...une phrase imposante et sonore . ART. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...délit , et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...délit et légalement appliquée. — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. — La discussion se porte ensuite sur les articles XVI , XVII et XVIII, relatifs à la liberté des... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
