| Claude Fleury - 1726 - 698 Seiten
...feuille imprimée & attachée pour modèle fous le Contre-fcel defdites Prefentes, & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de quinze années, confecutives, à compter du jour de la datte defdites Prefentes. Faifortsdéfenfcs... | |
| 1726 - 652 Seiten
...Cara&eie< conformes à ladite feuHIe imprimée & attachée fous notredit conrrefcel,& de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de trois années confecntives , à compter du jourde ladattedefdites Préfentes. FaifonsdeflFenfes à... | |
| Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 Seiten
...caractère, conjointement ou fép.irément, & autant de fois que faon lui femblera , & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de huit années confecntivcs, à compter du jour de la datte defdites Prefentes ; Faifons deffenfes à... | |
| Vertot (abbé de) - 1726 - 782 Seiten
...caractère , conjointement ou féparcment • tV autant de fois que bon lui femblera, &c de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de quinze années confécutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes : Faifons défcnfes... | |
| Vertot (abbé de) - 1727 - 520 Seiten
..., caractère , &c conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui fembltra , Se de les faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de quinze années confecutives , à compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfes... | |
| abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1727 - 720 Seiten
...Feuille imprimée &f attachée pour modela fous le Contre-fccldefdites Préfentes, & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre royaume, pendant le tems de quinze années confecutives,à compter du jour de la date defdites Préfcntes, Faifons défenfes à... | |
| Jean de Santeul - 1729 - 360 Seiten
...caractères conformes à bdiie feuille imprimée & attachée fous notre contre fcel , & »le les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume • pendant le tems de huit années consécutives , à compter du jour de la date defdites Préfentes. Failons défenfcs à... | |
| Jean Baptiste de Santeul - 1729 - 398 Seiten
...cariâeres conformes à ladite feuille imprimée & attachée f;ius notre contre fcel , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de hait années consécutives . à compter du jour de la date défaites Préfentes. Faifons défenies... | |
| Madame de Gomez - 1729 - 340 Seiten
...caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit Contre-fcel , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de huit années confecutives , à compter du jour de la datte clefdites Prefentes. Faifons défenfes à... | |
| Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1730 - 514 Seiten
...marfP, caracon5oint^njenc ou fcpaiément, Se anutu de fois que bon lu! femblera , k de I« vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de huit annéei confécutives , à compter du 5our de la date défaites Préfernes. Faifons défenfes... | |
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