 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  (XX, 396 p.) - Seite 312von Jeremy Bentham - 1816Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 Seiten
...citoyens sont égaux à ses yeux. » (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 Seiten
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. t C'est ici l'une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle... | |
 | 1832 - 768 Seiten
...étant égaux , sont éga» lement admissibles à toutes dignités, places et em» plois publies, scion leur capacité, et sans autre » distinction que celle de leurs vertus et de leurs ta» lens » , puisque ce refus vous force à choisir dans un petit nombre , et de confier vos affaires... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 Seiten
...pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées... | |
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