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" La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. "
Oeuvres en prose de André Chénier - Seite 5
von André Chénier - 1872 - 408 Seiten
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Histoire des constituants, Band 2

Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...n'est pas «ssurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. » XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » XL. Bergasse, avocat...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Band 5

Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...n'est pas assurée, » ni In séparation des pomvirs déterminée, n'a pas de constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, » l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indein» nité. » » disait...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Band 1

Augustin Challamel - 1857 - 750 Seiten
...déterminée, n'a point de constitution. XVII. Les pronri«'lés étant un droit inviolable et sacre, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité pubiique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste el préalable...
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Histoire de la révolution française, Band 3

Louis Blanc - 1852 - 416 Seiten
...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sa.cré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » APPLICATION DE CES...
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La liberté, Band 1

Jules Simon - 1859 - 546 Seiten
...août 1789. 3-14 septembre 1791, nous en extrairons sur-lechamp l'article 17, qui est ainsi conçu : « La propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Cet article est...
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 364 Seiten
...l'Assemblée constituante, dans l'art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme, ainsi conçu : « La propriété étant un droit inviolable et sacré,...nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néces« sité publique, légalement constatée, l'exige évidem« ment, et sous la condition d'une...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Band 20

Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17. La propriété étant un droit inviolable el sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité./ CONSTITUTION. L'Assemblée...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 Seiten
...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17. — La propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Cette Déclaration...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Band 1

1860 - 670 Seiten
...droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. — Que la propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi donc ce que...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Band 2

Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 Seiten
...Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Lorsque cette base...
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