 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3. Les navires qui , entrés avec chargement dans un port , soit volontairement, soit en... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 Seiten
...États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opéralions de... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 Seiten
...États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3» les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | 1864 - 940 Seiten
...États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | France - 1864 - 1078 Seiten
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lentchargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 Seiten
...Étals, dans un oa plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit voloritniremenl, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | France - 1865 - 990 Seiten
...même Pays, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement... | |
 | Algeria - 1865 - 602 Seiten
...Etats dans un ou plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1865 - 1040 Seiten
...y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; y Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. i\e seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entré* avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
