| Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...aux cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. »... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 Seiten
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, tout ce qui concerne le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, têts que Ie3 jeux, cafés et autres lieux publics; et par là les municipalités... | |
| 1830 - 872 Seiten
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
| 1831 - 422 Seiten
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et... | |
| Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...les lieux d'assemblée aa Juges de police municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles... | |
| Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420... | |
| Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...1790, de tout ce qui iutéresse la commodité et la sûreté du passage dans les voies publiques, et du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les réjouissances publiques , les jeux , elc. , doivent veiller avec le plus grand soin à... | |
| 1836 - 506 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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