 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
...les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; —...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | 1848 - 1586 Seiten
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
 | Michel André - 1848 - 582 Seiten
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 424 Seiten
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 Seiten
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."... | |
 | 1851 - 572 Seiten
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
