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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France - Seite 83
von Henri Pascaud - 1877 - 290 Seiten
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - 366 Seiten
...les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; «...tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection...
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Journal historique et littéraire, Band 5

1888 - 688 Seiten
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 Seiten
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 4

Michel André - 1869 - 660 Seiten
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,...
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Die Verwaltungslehre, Band 1,Teile 2-3

Lorenz von Stein - 1869 - 722 Seiten
...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Teil 1

1869 - 596 Seiten
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Teil 1

1870 - 560 Seiten
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Teil 1

1871 - 466 Seiten
...décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; Attendu que ces objets sont, entre autres : 1° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Band 7

Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 Seiten
...dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; —...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Théorie du code pénal, Band 6

Adolphe Chauveau - 1873 - 580 Seiten
...dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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