 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Bulletin general de therapeutique - Seite 4301869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 404 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre seerétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 Seiten
...ancienne que la section de philosophie aura proposée. « ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries, le 17 juin 1865. « Signé: NAPOLÉON, « Par l'Empereur : « Le Ministre... | |
 | 1865 - 748 Seiten
...conférences dans les Facultés des sciences et des lettres. ART. 4. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui recevra son effet à partir du \" janvier 1865. Fait au palais des Tuileries, le 31 décembre 1864.... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - 1865 - 756 Seiten
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 Seiten
...la sixième section seront répartis par ladite Académie entre les autres sections. c Art. 4. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. c Fait au palais des Tuileries, le 9 mai 1866. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « Le ministre... | |
 | 1866 - 602 Seiten
...exercices pratiques institués dans celle faculté. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 décembre 1865. NAPOLÉON. \je ministre secrétaire d'État au... | |
 | 1866 - 616 Seiten
...ceux qui ont envoyé un travail manuscrit ou imprimé. » Art. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé :... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1866 - 630 Seiten
...ceux qui ont envoyé un travail manuscrit ou imprimé. » Art. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au patais de Fontainebleau, le 26 aout 1865. Signé... | |
 | 1866 - 626 Seiten
...ceux qui ont envoyé un travail manuscrit ou imprimé. » Art. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé :... | |
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