 Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.  Bulletin général de thérapeutique - Seite 4301869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 176 Seiten
...d'études qu'ils ont passées dans cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2e Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'Ecole des chartes. Du 30 novembre... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 180 Seiten
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2° Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. XXXIII. Arrêté ministériel relatif à l'assistance aux cours de l'École des chartes. Du 30 novembre... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1880 - 72 Seiten
...règlement de l'Académie sera modifié conformément à la disposition de l'article précédent. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. FIXATION DU NOMBRE DES CORRESPONDANTS ETRANGERS ET REGNICOLES. Extrait... | |
 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 Seiten
...bibliothèques, et au besoin, sur le fonds du même budget affecté aux souscriptions. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au château de Saint-Gloud, le 3 août 1841. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Louis Paris - 1884 - 670 Seiten
...Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. Art. 4. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris , le 30 juillet 1835. '... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 Seiten
...au budget du Ministère de l'instruction publique pour le service des sciences et lettres. ART. II. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : V. DuHOY. 111 ARRÊTÉ RELATIF... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 Seiten
...six. ART. a. L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat au Département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 janvier 1866. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire... | |
 | Jules Barbot - 1905 - 912 Seiten
...nomination des professeurs sera faite directement par notre Ministre Secrétaire d'Etat. ART. V. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 31 mars 1841. Siyné : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1908 - 696 Seiten
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. Décret. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1908 - 710 Seiten
...notre Conseil d'Etat. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865. NAPOLÉON. / Décret. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE... | |
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