 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 Seiten
...lieu, les précautions prises contre les actes de la cour de Rome sont étendues à ses délégués. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute antre dénomination, ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer, sur le sol français ou... | |
 | Michel André - 1853 - 608 Seiten
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (2). « ART. 1. Aucun individu se disant nonce, légat , vicaire ou...relative aux affaires de l'Église gallicane (3). « ART. S. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 Seiten
...Apostolique, ou se prévalant de toute antre dénomination, ne pourra sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol Français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane." — Artic. Organiques, art. il Walter, Kirchenrecht, s. 143. TJiomass. Discip.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,sans l'autorisation du gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, on se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra,...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...remplacé par le ministre des cultes. 64. L'article 2 de la loi organique défend à toute personne se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, d'exercer, sur le sol français ou ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 Seiten
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 Seiten
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...publiées, imprimées, ai autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Johann Jakob Herzog - 1857 - 812 Seiten
...fefcen. ®ie bem franj6fi|^eu Œonccrbatc bon 1801 jugefügten organifфcn Slrtifet bcftimmen 3trt. 2.: „Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sang l'autorisation da gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
