 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce, légal, vicaire, ou commissionnaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...français ni ailleurs, aucune fonction relative aux alfaircs de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 Seiten
...pour des motifs ascétiques. 1 . Art. 909 du Code civil; art. 910 et 937. 2. Art. org. , titre I, art. 2. «Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 Seiten
...lieu, les précautions prises contre les actes de la cour de Rome sont étendues à ses délégués. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer, sur le sol français ou ailleurs, aucune fonction... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 Seiten
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). « ART. 2. Aucun individu se disant 'nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 Seiten
...publiées, imprimées, ui autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (I). Art. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux,... | |
 | Michel André - 1860 - 576 Seiten
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (4). « Авт. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonclioa relative aux affaires de l'Église gallicane (2). t ART. 3. Les décrets des synodes étrangers,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de tout autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 Seiten
...publicité. Л' i. 2. Aucun inilividii se disant nonce, légat, vicaire <>u connni-saire aposiulii|ue, ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation (du gouvernement), exercer sur le soi français, ni ailleurs, aucune l'onction relative aux alTaires... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 Seiten
...aposlolique , ou se prévalant de lonleaulre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, cxcrrer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise galUc:me (2). Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 Seiten
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourrait, sans la même autorisation, exercer, sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane ; 3o que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourraient être... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
