 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Mémoires sur la révolution française - Seite 60von François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 364 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 Seiten
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en!... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 Seiten
...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 Seiten
...prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté,... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 476 Seiten
...si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom; s'il sort du » royaume, et si... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...constitution s'opposait à ce jugement. . En effet, dans le chapitre II, section première , on lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 478 Seiten
..., chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté;... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 454 Seiten
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...constitution s'opposait à ce jugement. En effet , dans le chapitre II , section première , on lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté.... | |
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