...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art. I. — La Facutté de Droit, cy-...

...de notre chancellerie, nous avons de notre grâce spéciale, pleine puissance et auctorité royale par ces présentes signées de notre main ; dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui en suit : ART. Ier. Que les femmes veufves et les filles qui auront dessein...

...a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...

...qui pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons...

...qui pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nousavonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons...

...nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois, et habitants de notre dite ville de Bordeaux...

...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...

...toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...

...différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,...

...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons...