 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 4von Catholic Church - 1801 - 5 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 750 Seiten
...Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la » religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 Seiten
...Concordat sont ainsi conçus : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | Louis-Antoine-Henri de Bourbon Enghien (duc d') - 1904 - 1178 Seiten
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la rclipioncatholique, déclare que ni elleni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs.... | |
 | 1904 - 976 Seiten
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leur ayans cause.... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 Seiten
...célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 Seiten
...disposition des évèques. AKT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,* demeureront incommutables entre leurs mains," ou celles de leurs ayants cause.... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1905 - 434 Seiten
...point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit.... | |
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