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Books Bücher 111 - 120 von 183 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 20

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1871
...Sur l'appel de Borgat, sans s'arrêter à la fin de поп-recevoir par lui proposée, met l'appel au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, tant au regard du demandeur principal que de l'appelé en garantie; « Sur l'appel incident...
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Journal des notaires et des avocats

1872
...manqué à aucune des obligations que lui imposait son devoir personnel ; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. OBSERVATIONS. — 1. Suivant l'art, 2148 C. civ., les bordereaux...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1872
...manqué à aucune des obligations que lui imposait son devoir professionnel ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges; Met l'appellation au...appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. H4182 SUBSTITUTION. — LEGS. — CONDITION RÉSOLUTOIRE....
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Band 29

France - 1872
...s'arrêter aux conclusions subsidiaires des appelants, lesquelles sont déclarées inadmissibles ; La Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet, condamne les appelants à l'amende et aux dépens de -la cause d'appel. Du 24 mai 1871. lre Chamb. civ. Prés.,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Band 34,Teil 1

1845
...chef, suit à ses frères, sont un pur meuble mm susceptible ni d'hypothèque, ni d'inscription; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...plein et entier effet, condamne l'appelant en l'amende el au* dépens. Da ï7 avril 1814. -U do l'ari-.-MM. Agier, pr.-Girod, av. géD.-La«f et Garnie*-,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Band 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846
...ce qui serait une interversion des règles ordinaires de la procédure; — El adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, met l'appellation au...— Ordonne que ce dont est appel sortira son plein cl entier effet, etc. Du 11 sepl. 1812.-C. de Paris, ch. vac. 2' Espèce: — (N... CN..) — LA COUR;...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 98

1873
...de l'incident. Appel par Angladô. ARRÊT. LA COUR j — Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira effet, et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. ART. 3069. PARIS (2e CH.), 24 juillet 1879....
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la ..., Band 23

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1874
...dont il est débouté; « Maintient en cause Leblanc en sa qualité de syndic ; « Au fond met l'appel au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira...son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens que Leblanc est autorisé en tout événement à employer eu frais de syndicat;...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., Band 16;Band 1874

1874
...ses conclusions, tant principales que subsidiaires et additionnelles en appel ; x L'en déboule, » Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; » Condamne Halphen à l'amende et aux dépens de la cause d'appel. » Cour d'Appel de Paris (3° Ch.), — du...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Band 6

1875
...rechercher s'il a ¿té contrevenu par Servant aux prescriptions du décret du 19 pluviôse an V; — Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne Ravelet aux dépens. Du 28 février 1874. —Cour do Paris. —MM. Malher, prés.; Choppin d'Arnouville,...
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